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Conditions Générales de Vente
 

1."VIMEDISHOP" est le nom donné au magasin en ligne (E-Shop) de la société VIMEDI sprl, sise rue de l'Industrie 20 à 1400 Nivelles et enregistrée sous le n° d'entreprise BE 0480.029.541.


2.Sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les parties, toute commande implique l’acceptation des conditions de vente, et la renonciation par le client à se prévaloir des siennes, même si celles-ci affirment leur primauté.

3.En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

3bis. Le montant minimum de commande sur le magasin en ligne VIMEDISHOP est de 35,00 euros hors TVA, à défaut de ce montant minimum, la commande ne pourra être enregistrée et validée.

4.Les prix présentés sur le site (VIMEDISHOP) s’entendent en Euro, hors frais de transport et administration faisant l'objet d'un poste séparé, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en Belgique uniquement.

5.Les frais de livraison sont gratuits à partir de 300,00 € d'achats hors TVA. Sous les 300,00€ hors TVA, une participation unique forfaitaire de 18,00 € + TVA 21% sera demandée.

6.Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. Les textes et photos sont non contractuels.

7.Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques,  en cas de modification du coût des frais de transport, douane et assurance ou de changement des conditions de vente de nos fournisseurs.

8.Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

9.Pour les produits disponibles en stock nous expédions dans un délai moyen de 5 jours ouvrables. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le client sera informé du délai de livraison. Nos colis sont livrés par le transporteur UPS ou par un autre transporteur, la société VIMEDI n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

10.Tout dépassement de plus de 21 jours ouvrables du délai annoncé permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

11.Les marchandises demeurent la propriété de VIMEDI jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, tous les risques que pourraient encourir les marchandises sont supportés par l’acheteur dès qu’elles sont mises à sa disposition. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les délais ou date de livraison indiqués par VIMEDI sont donnés à titre indicatif. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.

12.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux et les photos présentées ne sont pas contractuels.

13.
Tous les articles de nos catalogues bénéficient d'une garantie minimum de deux ans contre tout vice de fabrication (concerne les articles vendus aux non professionnels).  La période de garantie prend cours à partir de la date figurant sur la facture.

14.  La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité.

15.Le client est déchu du bénéfice de la garantie lorsque nos fournitures ont été réparés, modifiés ou remplacés par un tiers. Les frais de devis sont facturés au client si la réparation n’est pas effectuée en nos ateliers.

16.Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

17.  Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et en avertir VIMEDI dans les plus brefs délais.

18.  Toute réclamation pour être valable doit être faite par lettre recommandée au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Aucune réclamation ne sera admise après manipulation de la marchandise. Sauf vice de fabrication dûment prouvé, nous nous refusons à tous remplacement de marchandises. Dans l’hypothèse du vice de fabrication dûment prouvé, notre responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise.

19.  Le client non professionnel dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge) accompagné d’une copie de la facture. Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés. Aucun envoi en contre-remboursement ou aux frais de VIMEDI ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

20.  Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’autorisation écrite de VIMEDI. Une telle autorisation n’entraîne aucune reconnaissance par VIMEDI que les marchandises retournées sont défectueuses ou non conformes. Dans tous les cas, le retour s’effectuera aux risques et périls de l’acheteur.

21.
Le client peut, aux choix, payer sa commande de différentes façons, dans le cas d’un virement bancaire anticipé, la commande ne sera prise en compte que lors de la réception du paiement sur le compte bancaire de VIMEDI.  Dans le cas d’un paiement via le canal PAYPALsécurisé, la commande sera enregistrée automatiquement dès validation du paiement par PAYPAL.  Le paiement à la livraison ainsi que le paiement sur facture sont deux modes de paiement accordés uniquement sur demande écrite à notre société et préalablement acceptée et confirmée par celle-ci..

22.Toute somme due et non payée à l’échéance porte de plein droit par la seule échéance du terme et sans mise en demeure, un intérêt au taux de 1,5% par mois avec un minimum de 50,00.- €. En outre, par le seul fait du non-paiement à l’échéance, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le montant de la facture sera majoré forfaitairement et irréductiblement de 15% à titre de dommages et intérêts.

24.Si les délais de paiement sont dépassés, nous sommes en droit de refuser de poursuivre l’exécution du contrat et autres contrats éventuels.

25.
Les réclamations concernant les factures doivent être portées à la connaissance du vendeur par lettre recommandée au plus tard 8 jours après la date de la facture.

26.Le présent contrat est soumis à la législation belge. En cas de litige se rapportant au présent contrat, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.